Inscrivez-vous sur net-entreprises et à la DSN !

Les étapes

Consultez le mode opératoire détaillé mis à votre disposition en cliquant ci-dessous :

Vocabulaire

  • Administrateur Net-Entreprises : rôle d’un acteur sur le site net-entreprises.fr. L’administrateur peut notamment s’inscrire à des déclarations et à des services sur net entreprises.fr, par exemple la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants, etc.
  • Déclarant : rôle d’un acteur sur le site net-entreprises.fr. Personne habilitée par un administrateur à déclarer et/ou télé-régler pour le compte d’une entreprise et/ou d’un établissement.
  • Émetteur : entreprise, identifiée par un SIRET et une raison sociale ou un nom, qui élabore un message DSN via un logiciel avec un numéro de version spécifique

Lors de l’inscription à la DSN, l’entreprise doit prendre connaissance et « valider » la charte relative à la DSN (cocher la case permettant d’envoyer les flux d’inscription à la DSN).