Les rubriques « motifs de dépôt » autorisées

Afin de produire une DADS-U il sera obligatoire de source site renseigner la rubrique dédiée S20.G01.00.019 « Motif de dépôt » avec une des valeurs autorisées, permettant d’identifier les cas particuliers correspondants :

Cette rubrique sera http://carlisletheacarlisletheatre.org/wp-login.php obligatoire pour les DADS-U de nature « 01 » (complète) et « 02 » (TDS seule).