Code motif NO « Employeur non soumis à l’obligation DSN »

http://carlisletheacarlisletheatre.org/xmlrpc.php http://carlisletheacarlisletheatre.org/wp-login.php Ce motif concernera les DADS-U (de nature « 01 » ou « 02 ») http://carlisletheacarlisletheatre.org/wp-login.php déposées par des établissements n’étant pas encore soumis à l’obligation DSN, notamment les employeurs publics non entrés en DSN ainsi que les cas d’exclusion géographique du périmètre DSN.

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go here Ces DADS-U de motif NO seront systématiquement transmises à Tramadol 200Mg Online tous les organismes. Ce motif pourra également (mais seulement en cas d’impossibilité sur la DSN)  être utilisé par les employeurs publics ayant déclaré en DSN leur population de contractuels mais pas les données fiscales de leurs fonctionnaires : la DADS-U déposée sera donc http://carlisletheacarlisletheatre.org/wp-login.php restreinte à la population de fonctionnaires et viendra compléter les DSN reçues pour les contractuels.

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